Observations (4)
01/04/1977
Numéro de gestion : 1977A50329
Observations concernant l'établissement situé 13 r ue P.F. DUMONT 59680 Ferrière-la-Grande : --- ACHA T --- Montant de l'acquisition : 30.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : O.C.S . MAUBEUGE EXPLOITATION DIRECTE *** Ancien(s) prop riétaire(s) : MME VVE JENOT FORTIN - Réf. immatric ulation : A - radiation le 23/06/1977 *** Journal d'annonces légales : LA FRONTIERE en date du 15/04 /1977 *** Précédent Exploitant : MME VVE JENOT FOR TIN - RCS : A
28/03/1980
Numéro de gestion : 1977A50329
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 1980, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LA LIQUIDATION DESBIENS DE MADAME BRASSEUR DENISE, ET A FIXE PROVISOIREM ENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18MARS 1980. MAITRE DEFOSSEZ A AVESNES SUR HELPE. LA GAZETTE DU 22 MARS 1980
08/09/1980
Numéro de gestion : 1977A50329
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 JUILLET 1980, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MADAME DENISE BRASSEUR YDE. MAITRE DEFOSSEZ A AVESNES SUR HELPE. LA GAZETTE DU 2 AOUT 1980.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977A50329
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
