Observations (3)
31/10/2002
Numéro de gestion : 2002D60124
Historique des observations depuis le 31/10/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A789 le 31/10/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D60124
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D60124
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
