Observations (4)
21/04/1983
Numéro de gestion : 1977B50070
Historique des observations depuis le 21/04/1983 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 26/09/1977
01/02/2000
Numéro de gestion : 1977B50070
: --- ACHAT DE LA PARTIE DU FONDS COMPRENANT DEUX LICENCE DE CLASSE B ZONE LONGUE PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE A MR VIAL LUCIEN 74A177 RADIE LE 27.01.2000 A COMPTER DU 23.12.99 AU MONTANT EVALUE A 1 200 000 F OPPOSITIONS AU SIEGE DU FONDS VENDU PAYSANS DE LA LOIRE DU 28.01.2000. FIN DE LA LOCATION GERANCE A COMPTER DU 23.12.99.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B50070
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/01/2010
Numéro de gestion : 1977B50070
: Acquisition d'un fonds de commerce de transports routiers de marchandises de la société SOTRAVIC RCS LE PUY EN VELAY (338 447 998) à compter du 19/12/2009
