Observations (3)
28/06/1996
Numéro de gestion : 2000B00688
SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 20.05.96,LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MM PINEL MARIUS ET PINEL PIERRE A LA SARL ETE RESILIEE. SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 20.05.96,MM.PINEL MARIUS ET PINEL PIERRE ONT VENDU A LA SARL D'EXPLOITATION DES ETS PINEL LE FONDS DE COMMERCE DE VENTE ET REPARATION DE MATERIEL AGRICOLE AU PRIX DE 600.000 FRS. SUIVANT AGE EN DATE DU 21.05.96,LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE EST AUGMENTE D'UNE SOMME DE 950.000 FRS POUR ETRE AINSI PORTE DE 50.000 FS A 1.000.000 FS. LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE DEVIENT-ETABLISSEMENTS PINEL.
13/08/2001
Numéro de gestion : 2000B00688
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29.06.2001 A DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D'UNE SOMME DE 364.390,56 FRS POUR LE PORTER AINSI DE 1.00.000 FRS A 1.364.390,56 FRS PUIS LE CONVERTIR EN EUROS SOIT 208.000 EUROS Date d'effet : 29/06/2001
Numéro de gestion : 2000B00688
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
