Observations (8)
28/09/2001
Numéro de gestion : 1977B00662
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux , en date du 28-09-2001
08/10/2001
Numéro de gestion : 1977B00662
Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux prononce en date du 03-10-2001 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2001725 , date de cessation des paiements le 28-09-2001 , désigne juge commissaire Mr Cazaux pierre, , liquidateur Me Malmezat Frédérique, 48, rue Calve a Bordeaux 33000 , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
17/04/2002
Numéro de gestion : 1977B00662
Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 14/01/2002 nommant Monsieur Claude Luro juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
30/01/2003
Numéro de gestion : 1977B00662
Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 07-01-2003 nommant SELARL MALMEZAT PRAT liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
30/01/2003
Numéro de gestion : 1977B00662
Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 15-01-2003 nommant M. LANGE CLEMENT juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
11/07/2003
Numéro de gestion : 1977B00662
Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX a prononcé en date du 09-07-2003 , le report de la date de cessation des paiements au 30-06-2001
26/03/2004
Numéro de gestion : 1977B00662
Par jugement en date du 24 mars 2004, le Tribunal de Commerce de Bordeaux dit que Monsieur André JOLIBERT, demeurant 354 chemin de Liget 33290 Le Pian Médoc, pris en sa qualité de gérant de fait devra supporter l'insuffisance d'actif de la société BATISER SARL à hauteur de la somme de 2 000 000 d'euros sur le fondement de l'article L,624,3 du code de Commerce
16/06/2006
Numéro de gestion : 1977B00662
Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 11/01/06 nommant M. Jean-Pierre WIART 33000 BORDEAUX juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
