Observations (2)
26/10/1977
Numéro de gestion : 1977B50050
Historique des observations depuis le 26/10/1977 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 642 le 26/10/1977 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 23/09/1977
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B50050
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
