Observations (2)
Numéro de gestion : 2008A80002
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, SIRET 311 276 299 00030 *** EN COURS D'IMMATRICULATION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008A80002
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
