Observations (2)
12/01/2012
Numéro de gestion : 1990A00139
Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 10.01.2012 prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
20/03/2012
Numéro de gestion : 1990A00139
Ordonnance du président en date du 20/03/2012 désignant Juge commissaire : Monsieur DUPONT SERGE en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.