Observations (4)
07/09/2009
Numéro de gestion : 2007A00442
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE SACHOT OURY COSETTE Josette Lucie Berthe. A NOMME Juge-commissaire : M. LARMANDIEU MICHEL, Juge-commissaire suppléant : M. PRADIER LOUIS, Mandataire judiciaire : ME SOPHIE DUMOUSSEAU 38, RUE VICTOR HUGO 40010 MONT DE MARSAN CEDEX, A FIXE AU 04/03/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 1 MOIS Date d'effet : 04/09/2009
05/10/2009
Numéro de gestion : 2007A00442
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 02/10/2009, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SACHOT A CONFIRME M. LARMANDIEU MICHEL COMME JUGE-COMMISSAIRE ET Juge-commissaire suppléant : M. PRADIER LOUIS COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A MIS FIN A LA MISSION DU MANDATAIRE JUDICIAIRE A NOMME ME SOPHIE DUMOUSSEAU COMME LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 04/03/2008 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 02/10/2009 Date d'effet : 02/10/2009
21/08/2012
Numéro de gestion : 2007A00442
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 17/08/2012, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SACHOT PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 17/08/2012
23/08/2012
Numéro de gestion : 2007A00442
Radiation du RCS le 23/08/2012 avec effet au 17/08/2012 radiation d'office cessation totale d'activité clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif