Observations (5)
15/11/2018
Numéro de gestion : 1977B00298
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 15/11/2018 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Rennes
07/08/2018
Numéro de gestion : 1977B00298
Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de redressement (article R.123-135 5° du code de commerce)
28/10/1977
Numéro de gestion : 1977B00298
Historique des observations depuis le 28/10/1977 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 01.07.1977 AU 01.01.1986, MARTIGNE FERCHAUD, 8 GRANDE RUE. * DU 01.01.1986 AU 01.09.1989, MARTIGNE FERCHAUD, 5 RUE CHARLES DOUDET. - ANCIENNES FORMES JURIDIQUES : * DU 01.07.1977 AU 01.01.1986, SARL. * DU 01.01.1986 AU 01.03.2004, SNC
Numéro de gestion : 1977B00298
Observations concernant l'établissement situé rue Victor Vasarely, Zone Industrielle La Peltière 35130 Moutiers : Observation depuis le 28/10/1977 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.07.1977 AU 01.01.1986, 8 GRANDE RUE A MARTIGNE FERCHAUD, LOCATION GERANCE, TRANSFERE. * DU 01.01.1986 AU 01.09.1989, 5 RUE CHARLES DOU- DET A MARTIGNE FERCHAUD, ACHAT, TRANSFERE.
13/02/2020
Numéro de gestion : 1977B00298
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 12/02/2020, modifiant le plan de redressement, modifications du plan : autorisant la modification de l'échéancier afférent à l'option de remboursement à hauteur de 100% sur 10 ans, nom du commissaire à l'exécution du plan : SELARL Ajassocies, prise en la personne de Maître Christophe Bidan 27 Cours Raphael Binet Le Chephren 35009 Rennes
