Observations (2)
Numéro de gestion : 1977A80064
CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AURCS A COMPTER DU 21 DECEMBRE 1989
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977A80064
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.