Observations (5)
26/01/1999
Numéro de gestion : 1977B70073
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 14.12.98: MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : M. MICHEL DELIN MME PIERRETTE DELIN MME VERONIQUE ROUX NEE DELIN REMPLACEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTESTITULAIRE: M. FRANCOIS FOUCAT NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE: M. MICHEL SEYMAND ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT: M. FRANCOIS FOUCAT NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT: M. BRUNO ORBAN EFFET AU 14.12.98 SUIVANT P.V DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 14.12.98: NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE: M. MICHEL DELIN NOMINATION DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE: MME PIERRETTE DELIN NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE: - M. CHRISTOPHE DELIN - M SYLVAIN GUERET NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE PRESIDENT DU DIRECTOIRE: M. CHRISTOPHE DELIN EFFET AU 14.12.98 DEPOT D'ACTE Nø 85 DU 26.01.99 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 26.12.98
28/11/2006
Numéro de gestion : 1977B70073
Modification de la composition du conseil d'administration SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30 JUIN 2006 ET P.V DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 30 JUIN 2006 SUITE AU DECES DE M. MICHEL DELIN PRESIDENT ET MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, NOMINATION DE MME PIERRETTE DELIN EN QUALITE DE PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE . NOMINATION DE MME VERONIQUE ROUX EN QUALITE DE VICE PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN REMPLACEMENT DE MME PIERRETTE DELIN. NOMINATION DE MME SYLVIE CALDER EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. DEPOT D'ACTE N° 1764 DU 28/11/06 JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 29/09/06 date d'effet : 30/06/2006
07/12/2007
Numéro de gestion : 1977B70073
Augmentation du capital SUIVANT P.V DU DIRECTOIRE EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2007 ET P. V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 29 JUIN 2007. REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 11 250 EUROS POUR LE RAMENER DE 180 000 EUROS A 168 750 EUROS PAR ANNULATION D'ACTIONS. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 11 250 EUROS POUR LE PORTER DE 168 750 A 180 000 EUROS PAR INCORPORATION DE RESERVES ET ELEVATION DES ACTIONS. DEPOT D'ACTE N° 1775 DU 07/12/07 JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 16/11/07 date d'effet : 24/09/2007
27/11/2008
Numéro de gestion : 1977B70073
SUIVANT PROCES-VERBAUX EN DATE DES 31/03/2008 ET 15/07/2008 : - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 16000,00 EUROS POUR LE RAMENER DE 180000,00 EUROS A 164000,00 EUROS PAR ANNULATION DE 100 ACTIONS. - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 16000,00 EUROS PAR INCORPORATION DE RESERVES ET ELEVATION DU NOMINAL DES 1025 ACTIONS DE 160 EUROS A 175,60 EUROS. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO - LE VALENTINOIS DU 20/09/2008 DEPOT D'ACTE N° A1748 DU 27/11/2008 date d'effet : 15/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B70073
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
