Observations (3)
12/05/1981
Numéro de gestion : 1978A80003
MENTION D'OFFICE : LIQUIDATION DES BIENS PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES DU 12/05/1981. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12/11/1979 SYNDIC : MAITRE MARC ANDRE A ALES, 26 AVENUE DE STALINGRAD A COMPTER DU 12/05/1981
07/11/1984
Numéro de gestion : 1978A80003
MENTION D'OFFICE : CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS A SUITE DE DISSOLUTION DE L'UNION ET REDDITION DES COMPTES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES DU 06/11/1984 A COMPTER DU 06/11/1984
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A80003
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
