Observations (8)
11/03/1982
Numéro de gestion : 1977A00384
Divers procédures collectives LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES, PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 1982, A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE MR PHILIPPE JOEL, ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 9 MARS 1982 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE : MR THIBAULT. SYNDIC : ME ROUBENNE, 30 RUE JEAN GOUGAUD A VANNES. A COMPTER DU 10/03/82
29/03/1982
Numéro de gestion : 1977A00384
Autorisation de poursuite d'activité . A COMPTER DU 27/03/82
28/07/1982
Numéro de gestion : 1977A00384
Autorisation de poursuite d'activité . A COMPTER DU 23/07/82
23/11/1982
Numéro de gestion : 1977A00384
Divers procédures collectives LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES, PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1982, A REPORTE AU 1ER JANVIER 1981 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE MR PHILIPPE JOEL A COMPTER DU 19/11/82
22/02/1983
Numéro de gestion : 1977A00384
Autorisation de poursuite d'activité . A COMPTER DU 18/02/83
03/05/1983
Numéro de gestion : 1977A00384
Modification autre FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MELLE ROBIN ISABELLE A COMPTER DU 01/04/83
04/06/1984
Numéro de gestion : 1977A00384
Divers procédures collectives LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES, PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 MAI 1984, A CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS LE REGLEMENT JUDI- CIAIRE DE MR PHILIPPE JOEL A COMPTER DU 25/05/84
24/03/1987
Numéro de gestion : 1977A00384
Modification autre AUX TERMES DU PROCES-VERBAL DE REDDITION DES COMPTES EN DATE DU 19 MARS 1987, LE JUGE COMMISSAIRE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MR PHILIPPE JOEL A CONSTATE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS. A COMPTER DU 19/03/87
