01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B80093
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
30/11/1995
Numéro de gestion : 1977B80093
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.11.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE AU PLAN DE CESSION DE CONSERVERIE DES CEVENNES. A COMPTER DU 28.11.1995
Numéro de gestion : 1977B80093
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
15/01/1982
Numéro de gestion : 1977B80093
PERTE DES 3/4, CONTINUATION DE LA SOCIETE P.V. D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 JUILLET 1981 PUBLICITE: LE PETIT CEVENOL DU 25 DECEMBRE 1981 A COMPTER DU 31.07.1981
11/02/1986
Numéro de gestion : 1977B80093
MENTION D'OFFICE: PAR DECLARATION EN DATE DU 10 FEVRIER 1986, MR NOGARET HENRI, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE CONSERVERIE DES CEVENNES PAR SUITE DE L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 11.02.1986
13/02/1986
Numéro de gestion : 1977B80093
MENTION D'OFFICE: PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 FEVRIER 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA CONSERVERIE DES CEVENNES, ET FIXE PROVISOIREMENT AU 11 FEVRIER 1986 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LIQUIDATEUR REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ANDRE PASSAGE CHAMPEYRACHE, A ALES. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE: ME BLANC, 38 BIS RUE AMANS RODAT A RODEZ (12000) LEQUEL AURA POUR MISSION EN OUTRE D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. A COMPTER DU 13.02.1986
11/03/1986
Numéro de gestion : 1977B80093
MENTION D'OFFICE: AUTORISATION DE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS A PARTIR DU 11 MARS 1986. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES DU 11 MARS 1986. A COMPTER DU 11.03.1986
15/05/1986
Numéro de gestion : 1977B80093
MENTION D'OFFICE: PAR JUGEMENT DU 13 MAI 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A AUTORISE LA S.A. CONSERVERIE DES CEVENNES A POURSUIVRE L'EXPLOITATION PENDANT UN MOIS A COMPTER DU PRONONCE, ET A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQ' AU 13 JUIN 1986. A COMPTER DU 15.05.1986
26/08/1986
Numéro de gestion : 1977B80093
MENTION D'OFFICE: PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE CESSION PROPOSE DES ACTIFS DE LA SA CONSERVERIE DES CEVENNES ET ORDONNE LA CESSION DE L'UNITE INDUSTRIELLE A L'EXCEPTION DU STOCK EXISTANT AU PROFIT DE LA SOCIETE RUTHENIA DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CAPDENAC (12). A COMPTER DU 26.08.1986
08/12/1986
Numéro de gestion : 1977B80093
MENTION D'OFFICE: PAR JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 SEPTEMBRE 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRECISE QUE LA CESSION DU FONDS INDUSTRIEL ETAIT AU PROFIT DE LA SOCIETE RUTHENIA OU DE TELLE SOCIETE QUE LA SOCIETE RUTHENIA SE SUBSTITUERA. A COMPTER DU 08.12.1986
08/12/1986
Numéro de gestion : 1977B80093
MISE EN SOMMEIL SUITE A LA VENTE DU FONDS INDUSTRIEL DE CONSERVERIE ALIMENTAIRE (FABRICATION ET VENTE EN GROS ET DEMI-GROS) SIS A BRANOUX LES TAILLADES, AU PROFIT DE LA S.A. CONSERVERIE DU MONT LOZERE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BRANOUX LES TAILLADES. A COMPTER DU 01.09.1986
26/07/1995
Numéro de gestion : 1977B80093
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/05/95 ALBOUY JEAN-MARIE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 18/05/95
