Observations (1)
18/11/1977
Numéro de gestion : 1977A00371
Historique : PRIX D'ACHAT : 42.500 F - JOURNAL PUB LICATEUR : LE PARISIEN LIBERE DU 17 OCTOBRE 1977. ASSOCIES STES CIVILES INDEFINIMENT RESPONSABLES Co nformément à l'article 15 du décret N°84-406 du 30 mai 1984 modifié par le décret du 1er février 200 5, et concernant les associés des sociétés civi le s qui doivent désormais être mentionnés au Registr e du Commerce et des Sociétés, il y a lieu de rens eigner la liasse M0 et nous fournir : * Concernant les personnes morales associées : - Extrait Kbis en original et datant de moins de 3 mois de la soc iété associée * Concernant les personnes physiques associées : - Justificatif d'état civil des assoc iés (extrait d'acte de naissance datant de moins d e 3 mois) - Un extrait d'acte de mariage datant de moins de 3 mois pour les associés mariés - Photoc opie du contrat de mariage certifié confor me
