Observations (3)
Numéro de gestion : 2005A80260
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
15/06/2004
Numéro de gestion : 2005A80260
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 3 RUE DU MARECHAL FOCH 39300 CHAMPAGNOLE (SUPPRIME) A 7 RUE MARECHAL FOCH 39300 CHAMPAGNOLE CHANGEMENT D'ADRESSE DU DOMICILE PERSONNEL ADJONCTION D'ACTIVITE : REPRODUCTION DE CLEFS, TAMPONS, GRAVURES, ACCESSOIRES MULTISERVICES, TOUT PRODUIT DE LA CORDONNERIE date d'effet : 01/02/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A80260
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
