Observations (2)
18/11/1980
Numéro de gestion : 1977A00273
Demande par Monsieur Edouard Bernard Marie Joseph LAMBERT, né le 16 mai 1944 à Aunoux sur Orne, époux de Madame LAMBERT née TOURNUT Christiane, d'être substitué à son épouse dans l'exercice de ses pouvoirs concernant la jouissance, l'administration et les actes de disposition concernant le fonds de commerce de café, bar, restaurant "Mon Petit Bar" sis à Vienne 17, avenue Général Leclerc et les éléments corporels et incorporels quie le composent et notamment la licence de débit de boissons, suivant exploit du 04 juillet 1980 à compter du 04 juillet 1980 pour une durée de 3 ans.
06/02/1981
Numéro de gestion : 1977A00273
Demande par Monsieur Edoaurd Bernard Marie Joseph LAMBERT, né le 16 mai 1944 à Aunoux sur Orne, époux de Madame LAMBERT née TOURNUT Christiane, d'être substitué à son épouse dans l'exercice de ses pouvoirs concernant la jouissance, l'administration et les actes de disposition concernant le fonds de commerce de café, bar, restaurant Mon Petit Bar, sis à Vienne 17, avenue Général Leclerc et les élements corporels et incorporels qui le composent et notamment la licence de débit de boissons suivant exploit du 05 février 1981 à compter du 05 février 1981 pour une durée de 3 ans.