Observations (2)
31/01/1996
Numéro de gestion : 2000A00247
TRANSFERT DES ADRESSES PERSONNELLE ET COMMERCIALE DE VERTAIZON 63910, AV. DE LA GARE A LIEU-DIT LES CHARLES - ROUTE DE LA GARE - MOISSAT 63190 A COMPTER DU 01/07/95
Numéro de gestion : 2000A00247
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
