06/02/1998
Numéro de gestion : 1977A40233
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 06/02/1998
13/02/1998
Numéro de gestion : 1977A40233
JUGEMENT EN DATE DU 11/02/1998 PRONOCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JC/MR PAUGAM JCS/MR QUINTIN RC/ME PAUL HENRI SORET 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX
03/04/1998
Numéro de gestion : 1977A40233
JUGEMENT EN DATE DU 01/04/1998 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 11/03/1998
22/05/1998
Numéro de gestion : 1977A40233
JUGEMENT EN DATE DU 20/05/1998 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 1 MOIS A COMPTER DU 11/05/1998
12/02/1999
Numéro de gestion : 1977A40233
JUGEMENT EN DATE DU 10/02/1999 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SORET 37 PLACE DES OTAGES DUREE DU PLAN : 5 ANS
17/09/1998
Numéro de gestion : 1977A40233
JUGEMENT EN DATE DU 16/09/1998 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 11/08/1998
19/11/1998
Numéro de gestion : 1977A40233
JUGEMENT EN DATE DU 18/11/1998 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 11/11/1998
03/06/1998
Numéro de gestion : 1977A40233
ORDONNANCE EN DATE DU 02/06/1998 DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX AUTORISANT MME LEZENES A SOLLICITER UNE LIGNE DE CREDIT DE 30.000 FRS AUPRES DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE DE CARHAIX
18/06/1998
Numéro de gestion : 1977A40233
JUGEMENT EN DATE DU 17/06/1998 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 11/06/1998
06/12/2000
Numéro de gestion : 1977A40233
TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL - NOUVELLE ADRESSE : BEL AIR 29270 CLEDEN POHER - ANCIENNE : GARE DE MOTREFF 29270 SAINT HERNIN A COMPTER DU Date d'effet : 01/01/2000
13/06/2003
Numéro de gestion : 1977A40233
Liquidation judiciaire JUGEMENT EN DATE DU 7.5.2003 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : MAITRE SORET PAUL HENRI 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 13/06/2003
16/06/2003
Numéro de gestion : 1977A40233
JUGEMENT DU 7.5.2003 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME LEZENES MONIQUE - LIQUIDATEUR : MAITRE SORET PAUL HENRI 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 12/06/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977A40233
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
