Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A50007
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1978A50007
Observations concernant l'établissement situé au Bourg 42920 Chalmazel : Observation depuis le 04/01/1978 : --- FONDS RECU EN DONATION *** Ancien(s) propriétaire(s) : MURAT HECTOR - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : A - radiation le 04/01/1978 *** Précédent Exploitant : MURAT HECTOR - RCS : A
