Observations (2)
16/02/2006
Numéro de gestion : 1977B80140
Modification autre ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE FONDS DE CARRELAGE MACONNERIE TOUS TRAVAUX DE NEGOCE ET FOURNITURES SIS A MEGEVE "LA MOTTAZ" AU PRIX DE 10.000 EUROS DE MR PIERRE FEIGE RCS 776 588 386 INSERTION DANS LE MESSAGER DU 05.01.2006 OPPOSITIONS AU FONDS VENDU ADOPTION D'UN NOM COMMERCIAL : FEIGE CARRELAGES ADOPTION D'UNE ENSEIGNE : CLEF DE SOLS date d'effet : 15/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B80140
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
