26/07/1984
Numéro de gestion : 1977A40395
LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MELLE CORINNE BOIX SUIVANT ACTE RECU PAR ME BOREL, NOTAIRE A PERNES LES FONTAINES, EN DATE DU 31 JANVIER 1984, POUR UNE DUREE DE DEUX ANNEES A COMPTER DU 1ER MAI 1984. JAL LA GAZETTE PROVENCALE DU 7 FEVRIER 1984. - MARIAGE LE 19 NOVEMBRE 1983 AVEC LUCIENNE MASSART A PERNES LES FONTAINES (84), SANS CONTRAT.
30/06/1987
Numéro de gestion : 1977A40395
- MISE A JOUR : REPRISE DU FONDS A BOIX CORINNE A COMPTER DU 1ER MAI 1986. FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MANZANARES AGNES EPOUSE GARREC DU 1ER MAI 1986 AI 1ER MAI 1987 RENOUVELABLE PA TACITE RECONDUCTION (ACTE RECU PAR ME BOREL, NOTAIRE A PERNES LE 12 MAI 1986 -JAL LA GAZETTE PROVENCALE DU 15 MAI 1986) - RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A MANZANARES EPOUSE GARREC A COMPTER DU 28 FEVRIER 1987 SUIVANT ACTE RECU PAR ME BOREL, NOTAIRE A PERNES EN DATE DU 17 FEVRIER 1987. JAL LA GAZETTE PROVENCALE DU 4 MARS 1987. REPRISE DE L'EXPLOITATION DU FONDS PAR CHAPUIS MARCEL.
03/05/1988
Numéro de gestion : 1977A40395
LOCATION-GERANCE DU FONDS CONSENTIE A MONSIEUR PAUL VENTURA SUIVANT ACTE SSP POUR UNE DUREE DE UN AN A COMPTER DU 1ER JANVIER 1988 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. JAL LE COMTADIN DU 28 JANVIER 1988.
06/02/1990
Numéro de gestion : 1977A40395
- RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A VENTURA PAUL (338 378 201) PAR ACTE SSP DU 30 SEPTEMBRE 1989. MONSIEUR CHAPUIS REDEVIENT COMMERCANT EXPLOITANT DE SON FONDS A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1989.
16/08/1993
Numéro de gestion : 1977A40395
SUIVANT ACTE SSP DU 10 DECEMBRE 1992, LOCATION GERANCE DU FONDS CONSENTIE A MME MARIE-CLAIRE BLANCHER A COMPTER DU 1ER JANVIER 1993 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE. JAL LE COMTADIN DU 17 DECEMBRE 1992. MONSIEUR CHAPUIS DEVIENT LOUEUR DE FONDS A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1992.
13/02/1995
Numéro de gestion : 1977A40395
SUIVANT ACTE SSP DU 8 DECEMBRE 1994 MONSIEUR MARCEL CHAPUIS A DONNE EN LOCATION-GERANCE A M. BERNARD CASSAN (95 A 51) LE FONDS D'HOTEL- RESTAURANT POUR UNE DUREE DE UN AN A COMPTER DU 1ER JANVIER 1995. RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A BLANCHER MARIE-CLAIRE (379 952 377) A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1994. JAL LE PROVENCAL DU 13 JANVIER 1995
05/06/1998
Numéro de gestion : 1977A40395
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A BERNARD CASSAN A COMPTER DU 31.12.1997 - LA PROVENCE DU 24.12.1997 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MICHEL BOUSSEROLES A COMPTER DU 01.03.98 POUR SE TERMINER LE 28.02.1998 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION SEMAINE PROVENCE DU 06.03.1998
31/05/2002
Numéro de gestion : 1977A40395
RESLIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR M. CHAPUIS A M. BOUSSEROLLES A COMPTER DU 15 DECEMBRE 2001 JOURNAL : LA PROVENCE DU 26 NOVEMBRE 2001 REPRISE DU FONDS PAR LA PROPRIETAIRE A COMPTER DU 15 DECEMBRE 2001
16/09/2002
Numéro de gestion : 1977A40395
FONDS DE COMMERCE DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL LES CIGALES A COMPTER DU 8 JUIN 2002 POUR UNE DUREE D'UN AN, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION JOURNAL : LE COMTADIN DU 06 SEPTEMBRE 2002
13/01/2003
Numéro de gestion : 1977A40395
FERMETURE DU FONDS DE COMMERCE DU 15 DECEMBRE 2001 AU 1ER MAI 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977A40395
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
