Observations (1)
05/03/2008
Numéro de gestion : 1991A00250
Déclaration d'insaisissabilité des droits de M. SIMOIS DANIEL , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à Chemin des peyrons Lieudit Le Canebas 83320 CARQUEIRANNE , reçue par Maître EYMARD Thierry , notaire à 1 rue Jean de la Bruyère 83390 Cuers , le 10/01/2008 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé Deuxième Bureau 83000 Toulon (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce). .
