Observations (3)
05/09/2000
Numéro de gestion : 1985A40048
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS AUX STES MARIES DE LA MER 12, RUE PAUL PEYRON Date d'effet : 27/02/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40048
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985A40048
DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE : 12, RUE PAUL PEYRON 13460 LES STES MARIES DE LA MER - LOTO (LOTO NATIONAL, KENO, LOTO SPORTIF ET GAMME DES LOTERIES INSTANTANEES) JEUX FRANCAISE DES JEUX ET CARTES POSTALES ET BIBELOTS - (ACTIVITE TRANSFEREE DU 5, AV FREDERIC MISTRAL 13460 LES STES MARIES DE LA MER POUR LE LOTO ET LES CARTES POSTALES) - SOUS LE MEME RCS ARLES 85 A 48 EXPLOITATION PERSONNELLE DU 22/06/1995 AU 01/05/1997. & LE MEME FONDS AVEC POUR ACTIVITE JEUX DE LA SOCIETE FRANCAISE DES JEUX DU 06/05/1999 AU 27/02/2000
