Observations (10)
27/04/2005
Numéro de gestion : 1987A90260
(Divers) EN DATE DU 26/04/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21 JUIN 2005 Date d'effet : 26/04/2005
19/07/2005
Numéro de gestion : 1987A90260
(Divers) EN DATE DU 12/07/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13 SEPTEMBRE 2005 Date d'effet : 12/07/2005
24/06/2005
Numéro de gestion : 1987A90260
(Divers) EN DATE DU 21/06/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12 JUILLET 2005 Date d'effet : 21/06/2005
15/09/2005
Numéro de gestion : 1987A90260
(Procédures collectives) LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 13/09/2005 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE JUSQU'AU 13/10/2005 LIQUIDATEUR : ME SUDRE J.C. - 11 BOULEVARD LAFAYETTE - 63000 CLERMONT FERRAND Date d'effet : 13/09/2005
02/12/2005
Numéro de gestion : 1987A90260
ORDONNANCE RENDUE PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM ORDONNANT L'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE DU JUGEMENT RENDU LE 13.09.2005 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM Date d'effet : 24/11/2005
26/01/2006
Numéro de gestion : 1987A90260
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 24/01/2006 M. SERANGE A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 24/01/2006
11/04/2006
Numéro de gestion : 1987A90260
Modification autre ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM CONFIRMANT LE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 13.09.2005 Date d'effet : 29/03/2006
24/03/2005
Numéro de gestion : 1987A90260
(Procédures collectives) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 22/03/2005 JUGE COMMISSAIRE : M. PASSELARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PERROTIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SUDRE - 11 BOULEVARD LAFAYETTE - 63000 CLERMONT FERRAND DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/01/2004 PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 26/04/2005 Date d'effet : 22/03/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A90260
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/04/2010
Numéro de gestion : 1987A90260
ORDONNANCE DE MME LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 30/03/2010 A NOMME Madame Pascale BIGINELLI EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE BLIN MICHEL EMILIEN.
