24/02/1978
Numéro de gestion : 1978A00071
Historique des observations depuis le 24/02/1978 : DERNIER ETABLISSEMENT EXPLOITE : LIGUGE (86) 6 AVENUE DE POITIERS (DU 28.10.1977 AU 01.07.1984).
31/01/2012
Numéro de gestion : 1978A00071
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers , prononce en date du 31/01/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00025 , date de cessation des paiements le 01/11/2011 désigne Juge Commissaire Mme Boutillet Marie-Thérèse , Juge Commissaire suppléant M. Van De Wiele Didier , Mandataire judiciaire SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/03/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
27/03/2012
Numéro de gestion : 1978A00071
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 27/03/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/07/2012
24/07/2012
Numéro de gestion : 1978A00071
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 24/07/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/12/2012
04/12/2012
Numéro de gestion : 1978A00071
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 04/12/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/01/2013
15/01/2013
Numéro de gestion : 1978A00071
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 15/01/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/03/2013
19/03/2013
Numéro de gestion : 1978A00071
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 19/03/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00025 désigne liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex , juge commissaire Mme Boutillet Marie-Thérèse , juge commissaire suppléant M. Van De Wiele Didier , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 17/05/2013
24/10/2013
Numéro de gestion : 1978A00071
Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS en date du 02/10/2013 , Infirme le Jugement de conversion en liquidation judiciaire en date du 19/03/2013
10/12/2013
Numéro de gestion : 1978A00071
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 10/12/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 5 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex
06/01/2014
Numéro de gestion : 1978A00071
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 06/01/2014 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers
06/04/2017
Numéro de gestion : 1978A00071
Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS en date du 28/03/2017 , Rétracte l'arrêt n° 386 rendu par la deuxième Chambre Civile de la Cour d'Appel de Poitiers le 2 octobre 2013. Déboute Mme PINTURAULT-BOU de son appel formé contre le jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 19 mars 2013. Confirme en toutes ses dispositions, le jugement duTribunal de Commerce de Poitiers le 19 mars 2013.
28/10/2019
Numéro de gestion : 1978A00071
Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS en date du 03/04/2018 , Déclare Mme PINTURAULT-BOU recevable en son opposition à l'encontre de l'arrêt rendu par cette Cour le 28/03/2017. Met à néant l'arrêt n° 213 RG 16/2192 rendu par cette Cour le 28 mars 2017. Dit que l'arrêt n° 386 RG 13/1125 du 2 octobre 2013 retrouve son plein et entier effet à compté de son prononcé.
17/12/2019
Numéro de gestion : 1978A00071
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers prononce en date du 17/12/2019 la résolution du plan de redressement, la liquidation judiciaire et l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 17/06/2018 et a désigné Liquidateur SELARL Mjo représentée par Me Frédéric Blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
