Observations (5)
09/12/1982
Numéro de gestion : 2000B00382
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS DU 30/12/81 ET ADOPTION D'UN DROIT D'AGREMENT LES TRANSFERTS D'ACTIONS SONT SOUMIS A L'AGREMENT DU CA DANS TOUS LES CCAS PREVUS PAR L'ART 274 ALINEA 1 DU LA LOI DU 24/7/66 DEPOT DES ACTES AU GREFFE DE LOUHANS EN DATE DU 9/12/82 N 176
01/12/1983
Numéro de gestion : 2000B00382
ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE (DU 1ER OCTOBRE 1977 AU 30/9/83) RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE AU PRIX DE 700 000 FRS - PRECEDENT PROPRIETAIRE : MME MAIRET SUZANNE NEE DURY - PUBLICATION : DOCUMENTS AP 1983 - OPPOSITIONS : SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE , 3 AVENUE DE CHALON A SAINT MARCEL ET AU SIEGE DU FONDS VENDU POUR LA VALIDITE DE L'ACTE
31/03/1987
Numéro de gestion : 2000B00382
ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE VOLAILLES LAPINS GIBIERS VIANDE CONSERVES ALIMENTAIRES BEURRE OEUFS LEGUMES (SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 24/1/87) A SIMARD, DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE 1/1/87 LEDIT FONDS SERA RATTACHE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A SIMARD, LIEUDIT AU BONS AMIS PRIX DE CESSION : 500 000 FRS PRECEDENT PROPRIETAIRE : SNC MOUROT FRERES A CORBERON (21) RCS BEAUNE B 516 820 024 PUBLICATION : CHATILLON PRESSE DU 20/2/87 OPPOSITIONS : AU SIEGE DE LA SOCIETE VENDERESSE
23/06/1990
Numéro de gestion : 2000B00382
ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE NEGOCE EN GROS ELEVAGE ET EXPEDITION DE VOLAILLES OEUFS GIBIERS LAPINS GRENOUILLES QUENELLES MOYENNANT LE PRIX DE 740 000 FRS AVEC ENTREE EN JOUISSANCE AU 1/6/90 (SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 5/6/90) PRECEDENT PROPRIETAIRE : LES EPOUX GAUTHERON BIARD A LOUHANS 58 RUE DU GUIDON PUBLICATION : DOCUMENTS AP DU 15/6/90 OPPOSITIONS : SIMARD, AU SIEGE DE LA SOCIETE MAIRET SA LE PRESENT FONDS SERA RATTACHE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A SIMARD, AUX BONS AMIS
Numéro de gestion : 2000B00382
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
