Observations (3)
Numéro de gestion : 1993B70100
CONSTITUTION DEPOT D'ACTES AU GREFFE D'AUBENAS (07) NÈ 357 DU 02.12.1977 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 27.10.1977 TRANSFERT DEPOT D'ACTES AU GREFFE D'AUBENAS (07) NÈ314 DU 02.04.1992 LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE SOCIAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 78 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 891.02 EUR
22/12/2005
Numéro de gestion : 1993B70100
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 1 JUILLET 2005 DEMISSION DE M. JOUVE DENIS DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE M. YVES CHAVE EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT DEPOT D'ACTE N° 1724 DU 22/12/05 JOURNAL PUBLICATEUR : DROME INFO HEBDO DU 21/10/05 date d'effet : 01/07/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B70100
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
