Observations (4)
17/05/1988
Numéro de gestion : 1986B20213
Liquidation des biens prononcée par le tribunal de commerce de Paris en date du 15 mai 1985. Date de cessation des paiements le 15 février 1984. Syndic, me Frechou.
17/05/1988
Numéro de gestion : 1986B20213
Jugement déclaratif et de jonction du 26 juin 1985. 1) Liquidation des biens sur assignation de la Sarl centre d'information technique sur les traitements de l'humidité et de l'isolation thermique - C.i.t.t.h.i.t. date de cessation des paiements le 18 septembre 1984.2) ordonne la jonction de cette procédure avec le jugement du 15 mai 1985 prononcé à l'encontre de la Sarl Sotraibat. Dit que les opérations se poursuivront sur les derniers errements de la procédure et sous une masse commune. Juge commissaire : me Fekete. Syndic : me Frechou.
13/06/1989
Numéro de gestion : 1986B20213
Jugement du 29.03.1989 Clôture pour insuffisance d'actif
15/06/1989
Numéro de gestion : 1986B20213
Radiation - clôture des opérations de liquidation le 29.03.89
