25/01/2019
Numéro de gestion : 1977A01183
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2019 nommant M. Danese Christophe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
06/09/2019
Numéro de gestion : 1977A01183
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 06/09/2019 nommant Mme Giacobbi Flora juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
04/07/1996
Numéro de gestion : 1977A01183
Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 04/07/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 96j00449 , date de cessation des paiements le 04/07/1996 , et a désigné juge commissaire M. Jacques Perrin , administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'opéra 06300 Nice avec pour mission : Assister , représentant créanciers Me Hélène Rey 39 Bd Carabacel 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 04/11/1996 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
12/11/1996
Numéro de gestion : 1977A01183
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/11/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 04/11/1996
24/01/1997
Numéro de gestion : 1977A01183
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 24/01/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 04/11/1996
06/05/1997
Numéro de gestion : 1977A01183
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 06/05/1997 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 04/07/1997 Administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'opéra 06300 Nice Avec pour mission de Assister
19/06/1997
Numéro de gestion : 1977A01183
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 19/06/1997 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Hélène Rey , met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas , nom du juge commissaire : M. Jacques Perrin
04/11/1998
Numéro de gestion : 1977A01183
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 03/11/1998 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 96j00449 , date de cessation des paiements 04/07/1996 désigne juge commissaire M. Jacques Perrin , liquidateur Me Hélène Rey 39 Bd Carabacel 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
17/01/2005
Numéro de gestion : 1977A01183
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/01/2005 nommant GIUSTI- COUTURIER GHISLAINE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/01/2007
Numéro de gestion : 1977A01183
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. TARPI Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
27/07/2010
Numéro de gestion : 1977A01183
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/07/2010 nommant Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
27/09/2010
Numéro de gestion : 1977A01183
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 27/09/2010 nommant M. Nougarede Pascal juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
15/04/2014
Numéro de gestion : 1977A01183
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/04/2014 nommant SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
25/10/2016
Numéro de gestion : 1977A01183
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 25/10/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
