23/01/2003
Numéro de gestion : 1995A40067
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 22.01.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS POUR EXTINCTION DU PASSIF DE MME JACQUELINE MESLON Date d'effet : 22/01/2003
28/05/1997
Numéro de gestion : 1995A40067
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 28/05/97, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MESLON JACQUELINE SOLANGE ANDREE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 28/05/97
01/10/1997
Numéro de gestion : 1995A40067
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/10/97, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION SANS ACTIVITE DE MME MESLON JACQUELINE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 01/10/97
02/10/1997
Numéro de gestion : 1995A40067
Modification autre CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, FERMETURE DU FONDS, VENTE DU DROIT AU BAIL A MME BARTOUX ISABELLE A COMPTER DU 30.08.1997
12/09/1995
Numéro de gestion : 1995A40067
Modification d'activité ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE BAR SUITE A L'ACQUISITION DE LA LICENCE IV A LA SARL LOU-VOIE A COMPTER DU 23.08.95
30/01/1997
Numéro de gestion : 1995A40067
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 30.01.1997, M. MESLON JACQUELINE SOLANGE ANDREE A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 30.01.1997
31/01/1997
Numéro de gestion : 1995A40067
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/01/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MESLON JACQUELINE SOLANGE ANDREE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR GRAZIANI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR JEAN CLAUDE RUFIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD BP 13 14603 HONFLEUR CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/01/97 A COMPTER DU 31/01/97
26/03/1997
Numéro de gestion : 1995A40067
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 26/03/97, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MESLON JACQUELINE SOLANGE ANDREE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 26/03/97
23/07/1997
Numéro de gestion : 1995A40067
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 23/07/97, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MESLON JACQUELINE SOLANGE ANDREE POUR UNE DUREE DE SIX SEMAINES A COMPTER DU 23/07/97
03/09/1997
Numéro de gestion : 1995A40067
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/09/97, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION SANS ACTIVITE DE MME MESLON JACQUELINE POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 03/09/97
18/12/1997
Numéro de gestion : 1995A40067
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 17/12/97,LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION SANS ACTIVITE DE MME MESLON JACQUELINE SOLANGE ANDREE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 17/12/97
19/01/1998
Numéro de gestion : 1995A40067
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 15/01/98, MADAME LAMBERT A ETE NOMMEE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT AUX COTES DE MONSIEUR GRAZIANI JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE DANS L'AFFAIRE MESLON JACQUELINE SOLANGE ANDREE A COMPTER DU 15/01/98
26/02/1998
Numéro de gestion : 1995A40067
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 25/02/98, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION SANS ACTIVITE DE MME MESLON JACQUELINE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 25/02/98
14/05/1998
Numéro de gestion : 1995A40067
Liquidation judiciaire EN DATE DU 13/05/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MESLON JACQUELINE SOLANGE ANDREE JUGE COMMISSAIRE : MR GRAZIANI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME LAMBERT MARTINE A NOMME ME LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD A HONFLEUR MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 31/01/97 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 13/05/98
13/08/1999
Numéro de gestion : 1995A40067
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 04/08/99 MONSIEUR LE DREAU A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE AUX COTES DE MR BOUGY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS L'AFFAIRE MESLON JACQUELINE SOLANGE ANDREE Date d'effet : 04/08/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A40067
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
