Observations (4)
20/11/1998
Numéro de gestion : 1982A70019
: PAR JUGEMENT EN DAT EDU 17.11.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS
26/02/1982
Numéro de gestion : 1982A70019
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 JUIN 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A RESILIE LE CONTRAT DE LO CATION GERANCE CONSENTI à MELLE HILAIRE SOLANGE DU 10/10/1991 : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE à MELLE HILAIRE SOLANGE PAR JUGEMENT REN DU PAR LE TC PROVINS EN DATE DU 18/6/1991 POUR L'ACTIVITE DE RESTAURANT PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/1/1992, LE TC A NOMME FANIELLE, JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LEBEAU PARTANT
04/01/1996
Numéro de gestion : 1982A70019
: Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 04.01.1996 nommant MR GADOT JEAN CLAUDE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR FANIELLE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A70019
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
