14/09/1982
Numéro de gestion : 1977B00093
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL
18/01/2011
Numéro de gestion : 1977B00093
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire EN DATE DU 11/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LEGARD DE La société ENTREPRISE ANDRE BUISSON (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE François-Xavier DESLANDES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Hubert BONNEFOND, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP Pascal PIMOUGUET Nicolas LEURET - 78, rue Victor Hugo - 24000 PERIGUEUX, ET A FIXE AU 31/07/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/01/2011
22/04/2011
Numéro de gestion : 1977B00093
ORDONNANCE EN DATE DU : 21/04/2011 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : Monsieur François-Xavier DESLANDES NOUVEAU : Monsieur Hubert BONNEFOND CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ANCIEN : Monsieur Hubert BONNEFOND NOUVEAU : Monsieur Jean-Jacques SAVAUD
20/05/2011
Numéro de gestion : 1977B00093
JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2011 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE DOBSERVATION JUSQU'AU : 21/06/2011
09/06/2011
Numéro de gestion : 1977B00093
JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2011 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE DOBSERVATION JUSQU'AU : 21/06/2011
23/06/2011
Numéro de gestion : 1977B00093
JUGEMENT EN DATE DU 21/06/2011 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE DOBSERVATION JUSQU'AU : 04/10/2011
06/10/2011
Numéro de gestion : 1977B00093
EN DATE DU 04/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE La société ENTREPRISE ANDRE BUISSON (SARL) 100% SUR 10 ANS, ET A DESIGNE La SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
26/11/2012
Numéro de gestion : 1977B00093
Ordonnance présidentielle en date du 23/11/2012 prononçant la clôture de la mission du Mandataire Judiciaire
01/07/2014
Numéro de gestion : 1977B00093
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 24/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société ENTREPRISE ANDRE BUISSON (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Gérard FREMONT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Jean-Pierre SEGUY, Liquidateur : La SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT - mission exercée par Me LEURET - 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial - 24000 PERIGUEUX ET A FIXE AU 04/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Les déclarations de créances (sommes reclamées + pièces justificatives) sont à adresser au mandataire judiciaire, dans les deux mois, à compter de la publication du présent jugement au BODACC (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).
18/02/2016
Numéro de gestion : 1977B00093
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs par jugement en date du 16/02/2016
18/05/2016
Numéro de gestion : 1977B00093
EN DATE DU 17/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société ENTREPRISE ANDRE BUISSON (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Gérard FREMONT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Jean-Pierre SEGUY, Liquidateur : La SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT - mission exercée par Me LEURET - 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial - 24000 PERIGUEUX
25/10/2018
Numéro de gestion : 1977B00093
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 23/10/2018, le Tribunal de Commerce de Périgueux a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18
Numéro de gestion : 1977B00093
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
18/02/2016
Numéro de gestion : 1977B00093
Radiation du RCS le 18/02/2016 avec effet au 16/02/2016
