25/06/1991
Numéro de gestion : 1987A00167
Autorisation de poursuite d'activité JUGT TC BELFORT DU 25.6.91 : POURSUITE D'ACTIVITE I MOIS A COMPTER DU 15.6.91
06/08/1991
Numéro de gestion : 1987A00167
Autorisation de poursuite d'activité JUGT TC BELFORT 6.8.91 : POURSUITE D'ACTIVITE 2 MOIS A COMPTER DU 16.7.91
24/09/1991
Numéro de gestion : 1987A00167
Autorisation de poursuite d'activité JUGT TC BELFORT DU 24.9.91 : POURSUITE D'ACTIVITE I MOIS A COMPTER DU 16.9.91
14/05/1991
Numéro de gestion : 1987A00167
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT TC BELFORT DU 14.5.91 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LACOUR SERGE ET DE LA DAME FORSINETTI VERONIQUE - SOCIETE DE FAIT CESSATION PAIEMENTS : 28.6.90 JUGE COMMISSAIRE : MR BOURQUARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VON PISTOR - BELFORT 2 BD CARNOT
31/07/1992
Numéro de gestion : 1987A00167
Arrêt infirmatif de la cour d'appel ARRET COUR D'APPEL DE BESANCON DU 22.5.92 INFIRMANT LE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 12 NOVEMBRE 1991 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
27/04/1993
Numéro de gestion : 1987A00167
Liquidation judiciaire LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT DU 27 AVRIL 1993 MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME VON PISTOR MARLIES BELFORT 3, RUE REISET (ET EGALEMENT A L'ENCONTRE DE FORSINETTI VERONIQUE)
17/07/1993
Numéro de gestion : 1987A00167
Liquidation judiciaire PAR ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 23.06.1993, LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON A DECIDE D'ARRETER L'EXECUTION PROVISOIRE ATTACHEE DE DROIT A LA DECISION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT DU 27 AVRIL 1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES CONSORTS LACOUR- FORSINETTI.
09/11/1993
Numéro de gestion : 1987A00167
Décision rendue pendant la procédure JUGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT DU 24 AOUT 1993 HABILITATION MAITRE Philippe FROEHLICH demeurant à MULHOUSE 28, rue du Sauvage en qualité d'administrateur provisoire du Cabinet VON PISTOR
23/11/1993
Numéro de gestion : 1987A00167
Changement de mandataire-liquidateur JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT DU 23.11.93 : NOMINATION DE ME GUYON Marie-Claude demeurant à MONTBELIARD 6, avenue Gambetta en qualité de Mandataire-Liquidateur
30/11/1993
Numéro de gestion : 1987A00167
Plan de redressement / cession Par arret en date du 24.11.1993, la Cour d'Appel de Besan\on a infirm{ le jugement rendu le 27 avril 1993 par le Tribunal de Commerce de Belfort ; d{cid{ la continuation de l'entreprise ; mis fin @ la proc{- dure de redressement judiciaire ; adopt{ le plan de redressement et d'apurement du passif ; d{sign{ Maitre GUYON, demeurant @ MONTBELIARD 25200 6, avenue Gambetta, en qualit{ de Commissaire @ l'ex{cution du plan.
