Observations (6)
02/05/2005
Numéro de gestion : 1996A40182
DEMISSION DE MR MAREC ALAIN EN QUALITE DE CONJOINT COLLABORATEUR - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 01/05/2005
14/03/1997
Numéro de gestion : 1996A40182
CHANGEMENT DU NOM COMMERCIAL - NOUVEAU : AGORA CAFE - ANCIENNEMENT : LA PETITE VITESSE A COMPTER DU 6/03/97
13/08/2002
Numéro de gestion : 1996A40182
ADJONCTION DE L'ACTIVITE : RESTAURANT BRASSERIE - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 26/08/2002
13/03/2006
Numéro de gestion : 1996A40182
DECLARATION D INSAISISSABILITE DES DROITS DE MME GOULARD CHRISTINE, PORTANT SUR L IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALES COMPRENANT AU RES DE CHAUSSEE: CUISINE , SEJOUR,-SALON, WC - A L ETAGE: DEUX CHAMBRES, SALLE DE BAINS, GRENIER, DEPENDANCES, HANGAR, TERRAIN LE TOUT FIGURANT AU CADASTRE RENOVE DE LA DIT COMMUNE A LA SECTION XO SOUS LE NUMERO 20 POUR UNE CONTENANCE DE UN HECTAURE (01ha 00a 00ca) SIS A COSQUER DOLZIC A PLOUGONVEN , RECU PAR MTRE GUY HERVE DU PENHOAT NOTAIRE A MORLAIX, LE 30/12/2005 EN APPLICATION D EL ARTICLE L526-2 DU CODE DE COMMERCE- MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 30/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A40182
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996A40182
NSIRET 311.590.277.00035 - CODE APE 554A DECLARATION D INSAISISSABILITE DES DROITS DE MME GOULARD CHRISTINE, PORTANT SUR L IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALES COMPRENANT AU RES DE CHAUSSEE: CUISINE , SEJOUR,-SALON, WC - A L ETAGE: DEUX CHAMBRES, SALLE DE BAINS, GRENIER, DEPENDANCES, HANGAR, TERRAIN LE TOUT FIGURANT AU CADASTRE RENOVE DE LA DIT COMMUNE A LA SECTION XO SOUS LE NUMERO 20 POUR UNE CONTENANCE DE UN HECTAURE (01ha 00a 00ca) SIS A COSQUER DOLZIC A PLOUGONVEN , RECU PAR MTRE GUY HERVE DU PENHOAT NOTAIRE A MORLAIX, LE 30/12/2005 EN APPLICATION D EL ARTICLE L526-2 DU CODE DE COMMERCE
