22/09/1995
Numéro de gestion : 1985A00239
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 08/09/95 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 07.11.95
22/11/1995
Numéro de gestion : 1985A00239
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 10/11/95 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS SOIT JUSQU'AU 7.03.96
07/07/1995
Numéro de gestion : 1985A00239
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 06/07/95
10/11/1994
Numéro de gestion : 1985A00239
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU 5 PLACE DE LA HALLE - BILLOM AU 2 RUE DU FOIRAIL - COURNON D'AUVERGNE A COMPTER DU 06.10.86
26/07/1995
Numéro de gestion : 1985A00239
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 07/07/95 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE HOELTGEN CLERMONT FERRAND - 49 RUE MONTLOSIER JUGE COMMISSAIRE : MR COLLAY ROGER
02/07/1996
Numéro de gestion : 1985A00239
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 21/06/96 DECIDE LA CONTINUATION DE MR BOUCHEIX DANIEL ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE FIXANT LA DUREE DU PLAN A 10 ANS NOMMANT, ME HOELTGEN, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTENANT ME HOELTGEN, REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 21/06/96
21/02/2000
Numéro de gestion : 1985A00239
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 11/02/00 DESIGNE MR PRAT BERNARD EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
02/02/2001
Numéro de gestion : 1985A00239
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 19.01.01 DESIGNE ME JEAN-CLAUDE SUDRE, 11, BD LAFAYETTE - 63000 CLERMONT-FERRAND EN REMPLACEMENT DE ME HOELTGEN. Date d'effet : 19/01/2001
04/06/2002
Numéro de gestion : 1985A00239
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 17/05/02 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE SUDRE CLERMONT FERRAND - 11 BOULEVARD LAFAYETTE JUGE-COMMISSAIRE : MR HENRY DOCHER AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS ET CE POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
13/02/2007
Numéro de gestion : 1985A00239
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 02/02/2007 A NOMME MME PASCALE BIGINELLI EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR DOCHER HENRY
Numéro de gestion : 1985A00239
AUTRES ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITES : DU 16.12.84 AU 01.12.93 : 2 RUE DU FOIRAIL 63800 COURNON D'AUVERGNE - DEPOT DE PAIN DU 11.03.95 AU 31.08.95 21 PLACE JOSEPH GARDET A COURNON DEPOT DE PAIN
