Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977A70250
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
09/07/1993
Numéro de gestion : 1977A70250
CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE. A COMPTER DU 24/05/93
