Observations (3)
09/03/1978
Numéro de gestion : 1978A00084
Historique des observations depuis le 09/03/1978 : Au 10.12.1990,vente du fonds sis ZA La Jolie 86200 LOUDUN à la Sté JCL CONFECTION (RCS POITIERS B 335 063.632). Au 03.05.1982, fonds principal donné en location gérance à la SARL DELVA (RCS POITIERS B 325.124. 147) pour une durée de 2 ans renouvelable. Au 07.06.1996, les héritiers indivisaires : Melle SOETRAT Valérie et Melle SOETART Delphine.
Numéro de gestion : 1978A00084
- Précision sur le sort du fonds : Mise en location-gérance.
Numéro de gestion : 1978A00084
- Date de décès : 06/06/1996.
