Observations (2)
11/04/2008
Numéro de gestion : 1985A80302
Changement de domicile personnel Changement de domicile personnel à compter du 01/01/2008 : Ancien : QUARTIER LE MOINAS - LES MAGES 30960 LES MAGES Nouveau : Les Thomazes 30500 Courry Transfert de l'entreprise à compter du 01/01/2008 : Ancienne adresse : QUARTIER LE MOINAS - LES MAGES 30960 LES MAGES Nouvelle adresse : Les Thomazes 30500 Courry date d'effet : 01/01/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A80302
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
