28/01/1988
Numéro de gestion : 1977B00062
NOUVELLE ADRESSE DE MA AUBERT 51 AV BOUCICAUT 71100 CHALON/SAONE A COMPTER DU 30/03/87
28/01/1988
Numéro de gestion : 1977B00062
JUGEMENT NOMMANT M GUERIN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M BAYARDON A COMPTER DU 22/01/88
Numéro de gestion : 1977B00062
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 07 décembre 1977 -No 391 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 01 décembre 1977
Numéro de gestion : 1977B00062
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
03/02/1982
Numéro de gestion : 1977B00062
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON EN DATE DU 02.02.82, PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE SYNDIC : Me SAUGIER A HURIGNY JUGE COMMISSAIRE : M. BAYARDON JACQUES CESSATION DES PAIEMENTS : 29.01.82 A COMPTER DU 02/02/82
15/02/1982
Numéro de gestion : 1977B00062
ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 12.02.82, AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 12/02/82
30/05/1984
Numéro de gestion : 1977B00062
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON EN DATE DU 25.05.84 PRONONCANT LA CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS A COMPTER DU 25/05/84
28/01/1988
Numéro de gestion : 1977B00062
JUGEMENT NOMMANT ME AUBERT 36 RUE MICHELET A CHALON/SAONE SYNDIC EN REMPLACEMENT DE ME SAUGIER A COMPTER DU 10/05/85
21/06/1988
Numéro de gestion : 1977B00062
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON DU 11/03/88 NOMMANT MR THIVENT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GUERIN. A COMPTER DU 11/03/88
16/03/1992
Numéro de gestion : 1977B00062
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON EN DATE DU 13/03/92 NOMMANT MME FALCONNET COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.
13/01/1999
Numéro de gestion : 1977B00062
SUIVANT JUGEMENT DU 08/01/99 M DEGABRIEL A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
30/04/2004
Numéro de gestion : 1977B00062
SUIVANT JUGEMENT DU 23/04/2004 SCP BECHERET THIERRY MISSION SUIVIE PAR ME THIERRY VISION 2000 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE A ETE NOMME COMME NOUVEAU SYNDIC Date d'effet : 23 avril 2004
26/01/2007
Numéro de gestion : 1977B00062
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 26/01/2007 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MONIN GUY en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
03/05/2017
Numéro de gestion : 1977B00062
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 28/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
