Observations (4)
05/08/1993
Numéro de gestion : 1978B40004
Modification d'activité AUTORISATION DU PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 4 AOUT 1993 (JUGEMENT DU TC MAMERS DU 04/08/1993).
16/03/1995
Numéro de gestion : 1978B40004
Modification d'activité CESSATION TOTALE DE TOUTES ACTIVITES COMMERCIALES, AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE, PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA SA CUISINES BROUARD (RCS MAMERS B 398 048 801 - 94 B 68), DONT LE SIEGE EST SIS Z.I. ROUTE DE MAMERS, 72400 LA FERTE BERNARD. CETTE CESSION COMPREND L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 150 AVENUE DU GENERAL LECLERC, RN 10, 78220 VIROFLAY. A COMPTER DU 28/08/1994.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B40004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1978B40004
SOCIETE MISE EN HARMONIE AVEC LA LEGISLATION EN VIGUEUR LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 285.49 EUR
