Observations (3)
Numéro de gestion : 1977B80161
ACHAT DE LA BRTANCHE D'ACTIVITE DE TRANSPORTS OCCASIONNELS OU SCOLAIRES A LA SARL SALLANCHES TRANSPORTS, DONT LE SIEGE EST 50 AVENUE DE GENEVE A SALLANCHES, ET CE A COMPTER DU 01.12.88. DERNIER ETABLISSEMENT ET SIEGE SIS A L'ABBAYE LEFAYET, COMMUNE DE PASSY DU 28.11.77 AU 19.06.90 DATE DU TRANSFERT
04/07/2007
Numéro de gestion : 1977B80161
Reconstitution de l'actif net ET LA STE NE COMPORTE PLUS QU'UN SEUL ASSOCIE DEPUIS LE 24/06/1996 SUITE OPERATION DE RESTRUCTURATION. SELON DECISION ORDINAIRES ANNUELLES DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 26 JUIN 2007 date d'effet : 26/06/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B80161
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
