05/06/2018
Numéro de gestion : 1977B00566
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 05/06/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/06/2018
17/11/1993
Numéro de gestion : 1977B00566
Non dissolution bien que l'actif net soit inférieur à la moitie du capital par assemblée du 28 Octobre 1993
10/06/1996
Numéro de gestion : 1977B00566
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Nice , en date du 10/06/1996
20/06/1996
Numéro de gestion : 1977B00566
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 20/06/1996 , la liquidation judiciaire sous le numéro 96j00413 , date de cessation des paiements le 10/06/1996 , désigne juge commissaire Mr Philippe Gatti , liquidateur Me Claude Ferrari 3 rue Massingy 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
08/01/1998
Numéro de gestion : 1977B00566
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/01/1998 nommant Mr Jacques Piccioloni juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
13/07/1999
Numéro de gestion : 1977B00566
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 13/07/1999 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Mme Nauwelaers Gisèle à concurrence de 3.000.000 de Frs .
30/11/1999
Numéro de gestion : 1977B00566
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/11/1999 nommant Smarrito jean Bernard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1977B00566
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
17/01/2005
Numéro de gestion : 1977B00566
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/01/2005 nommant M. PESLIER VICTOR juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
12/10/2011
Numéro de gestion : 1977B00566
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/10/2011 nommant Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
12/01/2015
Numéro de gestion : 1977B00566
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2015 nommant M. Horcholle Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/06/2015
Numéro de gestion : 1977B00566
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/06/2015 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
25/01/2018
Numéro de gestion : 1977B00566
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2018 nommant M. Seon Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
