Observations (2)
Numéro de gestion : 1977B00293
JUGEMENT RENDU PAR LE 21.08.81 PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS SYNDIC : ME EZAVIN AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGE COMMISSAIRE : MR MAUNIER JUGEMENT RENDU PAR LE 04.11.83 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 21.06.85 RAPPORTANT LE JUGEMENT DU 04.11.83 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 20.03.92 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
25/03/1992
Numéro de gestion : 1977B00293
A COMPTER DU 20/03/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS
