Observations (6)
07/07/2006
Numéro de gestion : 1977B00054
JUGEMENT DU 07.07.2006 CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR NOUVEAU LIQUIDATEUR : ME ZANNI DE LA SCP LEBRETON ZANNI Date d'effet : 07/07/2006
05/12/1996
Numéro de gestion : 1977B00054
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 05.12.1996 A COMPTER DU 05/12/96
20/12/1996
Numéro de gestion : 1977B00054
JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON EN DATE DU 20.12.1996 SANS MAINTIEN D'ACTIVITE JUGE COMMISSAIRE : MR JALLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME TROUBAT REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME LEBRETON 34, RUE AURON 18000 BOURGES A COMPTER DU 20/12/96
09/11/2001
Numéro de gestion : 1977B00054
JUGEMENT DU 09.11.2001 PRENANT ACTE DE QUE CE LE DOSSIER EST MAINTENANT TRAITE PAR LA SCP LEBRETON ZANNI Date d'effet : 09/11/2001
30/01/2006
Numéro de gestion : 1977B00054
SUIVANT JUGEMENT DU 19/01/2006 IL A ETE PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : Juge-commissaire : MME TROUBAT SABINE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Juge-commissaire suppléant : MME VERONIQUE BOCH Date d'effet : 19/01/2006
Numéro de gestion : 1977B00054
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
