Observations (2)
18/05/1990
Numéro de gestion : 1978B00012
VENTE DU FONDS SUICANT ACTE SSP DU 14.3.90. A MR GOULFAULT GUY (COURRIER FRANCAIS DU 30.3.90.) A COMPTER DU 01/03/90
Numéro de gestion : 1978B00012
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
