Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008B00904
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes
23/12/2014
Numéro de gestion : 2008B00904
Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 01/11/2014