Observations (1)
29/12/1977
Numéro de gestion : 1977A00614
Historique : -MODIF DU 24.04.85 : FONDS DONNE EN L OCATION GE- RANCE A M. NORDINE ZIANI ET A MME FARI DA HAMMOUNI POUR UNE DUREE DE DEUX ANS A COMPTER D U 01.05.84 SANS POSSIBILITE DE RENOUVELLEMNT DE BA IL PAR TA- CITE RECONDUCTION.
