Observations (6)
15/11/1990
Numéro de gestion : 1986B20302
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairesur Saisine d'office 100492/90 Jugement du 15.11.1990 - fixe au 13.12.1990 la fin de la période d'enquête N° 787/90 Cessation des paiements en date du 15.05.1989 Juge cré: M. Dubois - juge suppléant : m. Duhamel Représentant des créanciers: Me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
13/12/1990
Numéro de gestion : 1986B20302
Par jugement du 13.12.1990 Reportant la fin de la période d'enquête D'un mois soit jusqu'au 10.01.1991 - juge cré : m. Dubois - juge suppléant : m. Duhamel - représentant des créanciers : me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
10/01/1991
Numéro de gestion : 1986B20302
Jugement du 10.01.1991 Prononçant la liquidation judiciaire n° 787/90 Juge-cre. M. Dubois - juge suppléant : m. Duhamel Liquidateur: Me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
04/09/1991
Numéro de gestion : 1986B20302
Jugement du 11.07.1991 Nommant m. Duhamel , Juge commissaire en remplacement de m. Dubois
02/07/1993
Numéro de gestion : 1986B20302
Jugement du 01 07 1993 (Aff : 90/787) Clôture pour insuffisance d'actif Juge cré : m Duhamel - liquidateur : me Segui
06/07/1993
Numéro de gestion : 1986B20302
Radiation - clôture des opérations de liquidation le 01 07 1993
